Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMBISET
Numéro de dépôt :
922966
Date de dépôt :
17/04/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque COMBISET
Déposée le 17 avril 1975 par monsieur Guillemaud (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMBISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMBISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 922966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Guillemaud (Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°126057 - Publication au BOPI 1976-458